Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement du Gers
IdentifiantLEGIARTI000006854577
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 33 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 25 septembre 1958)Légifrance →

1. Cours d'eau de 1ère catégorie.

2. (Salmonidés dominants).

3. 1° La Gimone, en amont du pont de la route départementale 242 (commune de Saint-Elix-d'Astarac).

4. 2° L'Arrats, en amont du pont du village (commune de Lamaguere), à l'exception du lac de retenue de l'Astarac.

5. 3° Le Gers, en amont du pont de la route départementale 288 (commune de Masseube), le Cedon.

6. 4° La Grande Baïse, en amont du pont du village (commune de Besdoues), la Petite Baïse, en amont du pont de la route départementale 104 (commune de Saint-Médard-l'Izaute).

7. 5° Le Boues, en amont du pont de la route départementale 16 (commune de Tillac), l'Estang.

8. 6° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

9. Cours d'eau de 2ème catégorie.

10. (Cyprinidés dominants).

11. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.

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