Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement d'Ille-et-Vilaine
IdentifiantLEGIARTI000006854580
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 36 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 25 septembre 1958)Légifrance →

1. Cours d'eau de 1ère catégorie.

2. (Salmonidés dominants).

3. 1° Tous les affluents de la Sélune ;

4. 2° Le Couesnon, en amont du pont de Saint-Jean-sur-Couesnon :

5. les affluents du Couesnon en aval du pont de Saint-Jean-sur-Couesnon. 3° La Rance ;

6. 4° L'Illet ;

7. 5° L'Aff, en amont du pont Cario (route de Comblessac à Monteneuf) ;

8. 6° Le Doipt, ou Doigt ou Doueff ;

9. 7° Le Guioult, en amont du pont de la R.D. 85 d'Epiniac à Baguet-Pican et son affluent le Landal ;

10. 8° La Molène ou le Meleuc, en amont du pont de la R.N. 176 de Dol à Dinan et son affluent le ruisseau du Tronchet ;

11. 9° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

12. Cours d'eau de 2ème catégorie.

13. (Cyprinidés dominants).

14. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, étangs et pièces d'eau communiquant librement avec un cours d'eau et les canaux non classés en première catégorie, y compris les réservoirs d'alimentation de ces canaux.

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