1. Cours d'eau de 1ère catégorie.
2. (Salmonidés dominants).
3. Néant.
4. Cours d'eau de 2ème catégorie.
5. (Cyprinidés dominants).
6. Tous les cours d'eau et canaux du département.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.
TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement de la Loire-Atlantique
IdentifiantLEGIARTI000006854590
Texte parentLEGITEXT000006060840
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