Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1985.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement de la Manche
IdentifiantLEGIARTI000006854597
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 51 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 26 décembre 1985)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. 1° Le Couesnon.

4. 2° La Selune entre son confluent avec l'Airon et le barrage de la Roche-qui-Boit à Ducey.

5. 3° Le Thar en aval du pont de la R.N. 173 de Granville à Sartilly.

6. 4° La Sienne, en aval du confluent de l'Airou (commune de Ver) ; la Soulle, en aval du déversoir du Vicquet (commune de Saint-Pierre-de-Coutances).

7. 5° L'Ay et ses affluents en aval du pont du chemin de fer de la ligne de Lessay à Périers.

8. 6° La Douve et ses affluents (sauf la Saudre), en aval du confluent de la Seye ;

9. La Saudre, en aval du moulin du Hecquet (commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte) ;

10. La Seye, en aval du pont des Bouchers (commune de Bricquebec) ;

11. La Sèves, en aval de la partie amont du pont dit de Joliment, sur la route départementale n° 24, entre Périers et Saint-Jores.

12. 7° La Taute, en aval du pont de Manne (route de Périers à Saint-Lô) ; la Vanloue, en aval de la route nationale 800 ; le Lozon, en aval de la route départementale 900 ; la Terrette, en aval de la route départementale 77.

13. 8° La Vire ; les étangs de Torigni.

14. 9° Le canal de Vire et Taute.

15. Cours d'eau de 1ère catégorie.

16. (Salmonidés dominants).

17. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie, et notamment les Nonains ou Ruisseau de Torigni et ses affluents à l'exception des étangs de Torigni.

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