Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement du Pas-de-Calais
IdentifiantLEGIARTI000006854609
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 62 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 25 septembre 1958)Légifrance →

1. Cours d'eau de 1ère catégorie.

2. (Salmonidés dominants).

3. 1° L'Aa, en amont du canal de Neuffossé à Saint-Omer ; la Hem ;

4. 2° La Slack ; le Wimereux ; la Liane ; la Canche ;

5. 3° L'Authie ; le canal de Raye-sur-Authie à Douriez ;

6. 4° La Scarpe, en amont du port public d'Arras ; le Crinchon, en amont de sa partie couverte (entrée de la ville d'Arras).

7. 5° La Lys, en amont du Pont du Rivage (commune d'Aire-sur-la-Lys), la Lacquette, y compris le bras de décharge ; la Lawe, en amont de la jonction avec le canal d'Aire, à Béthune ; la Clarence ; la Souchez, en amont de l'entrée de l'agglomération d'Angres.

8. 6° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant ;

9. Cours d'eau de 2ème catégorie.

10. (Cyprinidés dominants).

11. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie, ainsi que tous les marais et étangs communiquant avec les eaux libres.

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