Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1971.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement du Puy-de-Dôme
IdentifiantLEGIARTI000006854610
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 63 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 27 décembre 1971)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. 1° L'Allier, l'Allagnon, la Sioule entre le chemin des Méricaux (commune des Ancizes) à l'amont et le barrage de Queuille à l'aval ; le Sioulet, entre la Roche-Civière (commune de Miremont), à l'amont et son confluent avec la Sioule à l'aval.

4. 2° La Dore, en aval de son confluent avec le Miodex ;

5. 3° Le lac du barrage de Sauviat sur le Miodex ;

6. 4° Les cours d'eau compris dans le périmètre ci-après :

7. a) La route nationale n° 493 de Pont-du Château à Vichy par Maringues et Randan jusqu'à sa jonction avec la route nationale n° 89, à la sortie de Pont-du-Château ;

8. b) La route nationale n° 89 depuis cette jonction jusqu'au pont de Dore ;

9. c) La rivière la Dore depuis le pont de Dore jusqu'à son confluent avec l'Allier ;

10. d) Le limite du département de l'Allier entre l'Allier et la route nationale n° 493.

11. 5° La Dordogne, en aval du confluent du Chavanon.

12. Cours d'eau de 1ère catégorie.

13. (Salmonidés dominants).

14. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 2ème catégorie.

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