Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 10 février 1983.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement des Pyrénées-Orientales
IdentifiantLEGIARTI000006854614
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 66 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 10 février 1983)Légifrance →

1. Cours d'eau de 1ère catégorie.

2. (Salmonidés dominants).

3. 1. L'Aude ;

4. 2. L'Agly, en amont du pont romain d'Ansignan (communes de Saint-Paul-de-Fenouillet et d'Ansignan).

5. 3. La Tet, en amont de la prise d'eau du canal d'Ille-sur-Tet (commune d'Ille-sur-Tet) ; le Boules, en amont du pont de Bouleternère.

6. 4. Le Tech, en amont du parement amont du vieux pont de Céret ; l'Ample ; le Reynes ; le Maureillas, en amont de la prise d'eau du canal d'arrosage du Coumou (commune de Maureillas) ; l'Albère, en amont du moulin d'En-Reste (commune de l'Albère) ; le Laroque, en amont du Casot-d'En-Lic (commune de Laroque-des-Albères) ; la Sorède, en amond du barrage de la Forge (commune de Sorède) ;

7. 5. L'Ariège ;

8. 6. La Sègre ;

9. 7. La Massane, en amont du pont de Lavall ;

10. 8. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

11. Cours d'eau de 2ème catégorie.

12. (Cyprinidés dominants).

13. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.

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