Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 73

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958

RattachementDépartement de *la Seine* Paris

IdentifiantLEGIARTI000006854626

Texte parentLEGITEXT000006060840

Référencearticle 73 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 25 septembre 1958)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. Tous les cours d'eau du département.

4. Cours d'eau de 1ère catégorie.

5. (Salmonidés dominants).

6. Néant.

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