Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 78

Article en vigueur depuis le 20 mai 1969.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement des Yvelines.
IdentifiantLEGIARTI000006854632
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 78 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 20 mai 1969)Légifrance →

1. Cours d'eau de 1ère catégorie.

2. (Salmonidés dominants).

3. 1° La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. n° 28 E ;

4. 2° La Mauldre, en amont du pont-route de Mareil-sur-Mauldre ;

5. 3° La Vaucouleurs, en amont du pont-route de la R.N. n° 13 à Mantes-la-Jolie ;

6. 4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-avant.

7. Cours d'eau de 2ème catégorie.

8. (Cyprinidés dominants).

9. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.

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