Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 78 A

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement de la Somme
IdentifiantLEGIARTI000006854633
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 78 A du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 25 septembre 1958)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. 1° La Somme ;

4. 2° L'Avre ;

5. 3° Les canaux (y compris ceux de dessèchement), à l'exception du canal de Raye-sur-Authie à Douriez et du canal de la Maye ou canal de Favières ; les fossés des marais et étangs communiquant avec les cours d'eau de première et de deuxième catégorie.

6. Cours d'eau de 1ère catégorie.

7. (Salmonidés dominants).

8. Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.

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