Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 94

Article en vigueur depuis le 20 mai 1969.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958

RattachementDépartement du Val-de-Marne

IdentifiantLEGIARTI000006854652

Texte parentLEGITEXT000006060840

Référencearticle 94 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 20 mai 1969)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. Tous les cours d'eau du département.

4. Cours d'eau de 1ère catégorie.

5. (Salmonidés dominants).

6. Néant.

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