1. Le temps minimum que les médecins du travail doivent consacrer à l'ensemble du personnel navigant ou sédentaire des entreprises de transport par eau est calculé sur la base d'une heure par mois pour vingt salariés.
Décret n°58-924 du 8 octobre 1958 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 octobre 1958.
TexteDécret n°58-924 du 8 octobre 1958
IdentifiantLEGIARTI000006673279
Texte parentLEGITEXT000006060842
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