Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1959.

TexteDécret n° 59-1293 du 13 novembre 1959

IdentifiantLEGIARTI000006530324

Texte parentLEGITEXT000006060863

Référencearticle 3 du décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 (version du 15 novembre 1959)Légifrance →

1. Le secrétaire général prend les mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation des travaux du Conseil.

2. Il établit un compte rendu sommaire de ces travaux.

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