RattachementTITRE PREMIER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006452292
Texte parentLEGITEXT000006060868
Référencearticle 1 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 1er janvier 1960)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique, à l'exception des agents rémunérés sur les postes affectés aux services centraux, et aux collaborateurs mis à la disposition des chercheurs pour les assister dans leurs travaux.
Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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