Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.

TexteDécret n°59-1405 du 9 décembre 1959
RattachementTITRE II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000006452302
Texte parentLEGITEXT000006060868
Référencearticle 10 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 1er janvier 1960)Légifrance →

1. Les candidats à un emploi de la première catégorie B doivent être pourvus :

2. a) Soit de l'un des titres d'ingénieur reconnus par l'Etat, autres que ceux exigés pour l'accès aux catégories A ;

3. b) Soit de l'un des diplômes ci-après :

4. Licence ;

5. Diplôme supérieur de l'Ecole du Louvre ;

6. Diplôme de l'Ecole des sciences politiques ;

7. Diplôme de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes ;

8. Diplôme de l'Ecole pratique des hautes études ;

9. Diplôme d'un institut d'études politiques ;

10. Diplôme d'Etat de conseiller d'orientation professionnelle.

Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS. Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

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