Référencearticle 17 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les emplois de la première catégorie D (deuxième groupe) sont réservés à des agents assurant des responsabilités importantes, tels que, notamment, secrétaire général de laboratoire ou service, responsable de service administratif.
2. Les personnes appelées à exercer ces fonctions doivent :
3. 1° Soit justifier de la possession d'une licence ou de l'un des autres diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public et de cinq années de pratique professionnelle dans une profession correspondante ;
4. 2° Soit être classées au moins au quatrième échelon de la première catégorie D (premier groupe).
Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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