Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.

TexteDécret n°59-1405 du 9 décembre 1959
RattachementTITRE II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000006452316
Texte parentLEGITEXT000006060868
Référencearticle 21 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 1er janvier 1960)Légifrance →

1. L'engagement définitif des agents sur contrat est précédé d'un stage probatoire de six mois de service effectif renouvelable une seule fois pour une durée maximum de six mois.

2. Des dispenses de stage peuvent être accordées, à titre exceptionnel, en faveur d'agents ayant occupé d'une manière très satisfaisante, soit dans l'administration, soit dans l'industrie, un emploi comparable à celui pour lequel ils sont recrutés.

3. L'engagement est prononcé par décision du directeur du Centre national de la recherche scientifique.

4. L'engagement est effectué, en principe, pour une durée indéterminée.

5. Toutefois, lorsqu'il est procédé à des embauchages pour des travaux définis, la décision de nomination peut disposer que l'engagement est limité à la durée de ces travaux.

Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS. Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

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