Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1974.

TexteDécret n°59-1405 du 9 décembre 1959

RattachementTITRE IV : Notation et avancement

IdentifiantLEGIARTI000006452323

Texte parentLEGITEXT000006060868

Référencearticle 28 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 22 décembre 1974)Légifrance →

1. La moitié des emplois ouverts au recrutement dans les catégories 1 D (premier groupe), 2 D, 3 D et 4 D peuvent être pourvus par voie de concours internes. Pour être admis à concourir, les candidats doivent justifier des anciennetés suivantes :

2. Pour l'accès aux emplois de la catégorie 1 D (premier groupe) :

3. quatre ans d'ancienneté dans les catégories 2 D ou 3 D ;

4. Pour l'accès aux emplois de la catégorie 2 D : trois ans d'ancienneté dans les catégories 3 D ou 4 D ;

5. Pour l'accès aux emplois de la catégorie 3 D : deux ans d'ancienneté dans les catégories 4 D ou 5 D ;

6. Pour l'accès aux emplois de la catégorie 4 D : deux ans d'ancienneté dans les catégories 5 D, 6 D bis ou 6 D.

Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS. Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

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