RattachementC) Congés pour maladie, de couches, d'allaitement
TITRE V : Congés
C) Congés pour maladie, de couches, d'allaitement
IdentifiantLEGIARTI000006452329
Texte parentLEGITEXT000006060868
Référencearticle 32 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 1er janvier 1960)Légifrance →
1. Les agents visés par le présent décret peuvent obtenir par période de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés ainsi fixés :
2. Après six mois de présence : un mois à plein traitement, un mois à demi-traitement ;
3. Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement, deux mois à demi-traitement ;
4. Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement, trois mois à demi-traitement.
5. Un contrôle pourra être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'Administration. Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.
Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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