RattachementTITRE VI : Horaire de travail - Discipline
IdentifiantLEGIARTI000006452337
Texte parentLEGITEXT000006060868
Référencearticle 39 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 6 mars 1970)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions prévues par des textes particuliers, les heures supplémentaires ne donnent pas lieu à rémunération.
2. Elles sont compensées par des repos pris d'accord avec le chef direct de l'intéressé.
Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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