Référencearticle 49 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 22 décembre 1974)Légifrance →
1. Les agents licenciés pour motif non disciplinaire ont droit à un préavis de :
2. Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de service ;
3. Deux mois pour ceux qui ont plus de deux ans de service.
4. Si l'agent demande la résiliation de son contrat, cette résiliation est prononcée sous réserve d'un préavis de quatre mois au moins, la durée de ce préavis pouvant être réduite à la demande de l'intéressé et avec l'accord du directeur général.
Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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