Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1959.

TexteDécret n°59-1450 du 22 décembre 1959

IdentifiantLEGIARTI000006725772

Texte parentLEGITEXT000006060870

Référencearticle 3 du décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 (version du 23 décembre 1959)Légifrance →

1. La valeur nominale des pièces de 1, 2 et 5 nouveaux francs sera exprimée en francs par dérogation aux dispositions du 2ème alinéa de l'article premier du présent décret.

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