1. Les dispositions de l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 et du décret n° 59-1313 du 18 novembre 1959 régissent à compter du 1er janvier 1960 les émissions de la Banque d'Algérie.
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 · Article
Article 8
Article périmé, en vigueur du 23 décembre 1959 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-1450 du 22 décembre 1959
IdentifiantLEGIARTI000006725786
Texte parentLEGITEXT000006060870
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.