Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1959.

TexteDécret n°59-1450 du 22 décembre 1959

IdentifiantLEGIARTI000006725794

Texte parentLEGITEXT000006060870

Référencearticle 9 du décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 (version du 23 décembre 1959)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs.

2. Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.

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