Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 27 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 59-157 du 7 janvier 1959
IdentifiantLEGIARTI000033465334
Texte parentLEGITEXT000006060879
Référencearticle 1 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les services mentionnés au II de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprennent les catégories suivantes :
2. 1° Les services réguliers, qui sont des services offerts à la place dont les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.
3. 2° (abrogé)
4. 3° (abrogé)
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R3111-1 du Code des transports, R3111-2 du Code des transports, R3111-3 du Code des transports et R3111-5 du Code des transports.
Nota : Conformément au 2° de l'article 4 du décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, le 2e alinéa du présent article est abrogé en tant qu'il concerne les transports routiers.
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