Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2012 au 27 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 59-157 du 7 janvier 1959
IdentifiantLEGIARTI000026447595
Texte parentLEGITEXT000006060879
Référencearticle 2 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 (version du 30 septembre 2012)Légifrance →
1. Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens est nommé par décret.
2. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère des transports ou son représentant siège au conseil d'administration de la régie en qualité de commissaire du Gouvernement.
3. Le chef de la mission de contrôle général économique et financier des transports assiste aux séances du conseil d'administration ou peut s'y faire représenter.
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