Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1959 au 20 mars 1964.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 59-171 du 7 janvier 1959
IdentifiantLEGIARTI000006364543
Texte parentLEGITEXT000006060881
Référencearticle 2 du décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 (version du 11 janvier 1959)Légifrance →
1. Dans chacune de ces circonscriptions, est désigné, sur proposition du ministre de l'intérieur, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de la construction, celui des préfets qui est chargé de provoquer et de présider des conférences interdépartementales ayant pour objet d'étudier et de coordonner les mesures d'application des programmes d'action régionale et d'aménagement du territoire et, d'une manière générale, de la politique économique du Gouvernement.
2. L'inspection générale de l'économie nationale est associée à la préparation de ces conférences interdépartementales.
3. Les préfets ainsi désignés peuvent recevoir de chaque ministre des délégations particulières afférentes à des affaires ou à des problèmes de caractère économique régional.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.