Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 100

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2001.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 1er : Machines.
  1. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
  2. Chapitre 1er : Machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631759
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 100 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 2 décembre 2001)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 14 sont applicables dans les salles de machines et ateliers du fond.

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