Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 2 décembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementChapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631691
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 11 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →
1. L'accès des salles de machines est interdit aux personnes qui n'y sont pas appelées par leur service.
2. Les passages ouverts à la circulation autour des machines, des mécanismes et des outils mus mécaniquement, ont une largeur d'au moins 80 centimètres ; leur sol doit être nivelé.
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