Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 126

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959

RattachementTitre VI : Travail au fond

IdentifiantLEGIARTI000006631796

Texte parentLEGITEXT000006060885

Référencearticle 126 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Il est interdit aux ouvriers de parcourir sans autorisation spéciale d'autres voies que celles qu'ils ont à suivre pour se rendre à leur chantier ou pour exécuter leur travail.

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