Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 127

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 1er : Organisation et surveillance des chantiers.
  1. Titre VI : Travail au fond
  2. Chapitre 1er : Organisation et surveillance des chantiers.
IdentifiantLEGIARTI000043309579
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 127 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. L'employeur prend les mesures nécessaires pour qu'un travailleur isolé puisse signaler toute situation de détresse et être secouru dans les plus brefs délais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043309579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.