Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 129

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 1er : Organisation et surveillance des chantiers.
  1. Titre VI : Travail au fond
  2. Chapitre 1er : Organisation et surveillance des chantiers.
IdentifiantLEGIARTI000006631800
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 129 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Tout lieu de travail doit être visité par un surveillant au moins une fois pendant la durée du poste.

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