Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 132

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 2 : Risques d'éboulement et chutes de blocs.
  1. Titre VI : Travail au fond
  2. Chapitre 2 : Risques d'éboulement et chutes de blocs.
IdentifiantLEGIARTI000043309747
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 132 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. Le soutènement, la surveillance et la purge doivent être effectués suivant des règles générales fixées par une consigne de l'employeur sans préjudice des mesures spéciales que pourrait exiger l'état du chantier.

2. Ces règles générales définissent les caractéristiques du soutènement à l'égard des risques de rupture et de renversement ; elles fixent, s'il y a lieu, les modalités de son enlèvement et de sa récupération. Elles édictent les précautions à prendre dans le sondage et dans la purge pour assurer la sécurité et l'efficacité de ces opérations.

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