1. Une consigne de l'employeur fixe les caractéristiques de chaque méthode d'exploitation normalement usitée ; celle-ci doit être conçue, notamment pour parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier en s'opposant à l'accumulation de gaz dangereux.
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 137
Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 2 : Risques d'éboulement et chutes de blocs.
- Titre VI : Travail au fond
- Chapitre 2 : Risques d'éboulement et chutes de blocs.
IdentifiantLEGIARTI000043309577
Texte parentLEGITEXT000006060885
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