Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 142

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 4 : Vieux travaux.
  1. Titre VI : Travail au fond
  2. Chapitre 4 : Vieux travaux.
IdentifiantLEGIARTI000006631815
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 142 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

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