Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 147

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 9 novembre 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 1er : Courant d'air.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Chapitre 1er : Courant d'air.
IdentifiantLEGIARTI000006631820
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 147 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Les voies et travaux insuffisamment aérés doivent être rendus inaccessibles aux ouvriers.

2. Le retour dans ces ouvrages ne doit avoir lieu que sous la direction d'un surveillant.

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