Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 157

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 9 novembre 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 2 : Répartition de l'air.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Chapitre 2 : Répartition de l'air.
IdentifiantLEGIARTI000006631831
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 157 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Des mesures doivent être prises pour que les portes normalement ouvertes, destinées à faire face à des éventualités particulières, ne soient pas fermées intempestivement.

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