1. Aucune modification ne doit être introduite dans les dispositions générales de l'aérage d'une mine sans l'ordre de l'ingénieur responsable de cet aérage ; toutefois, en cas d'urgence, les agents de la surveillance peuvent prendre les mesures immédiates nécessaires, sous réserve d'en référer sans délai à cet ingénieur.
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 159
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 9 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 2 : Répartition de l'air.
- Titre VII : Aérage
- Chapitre 2 : Répartition de l'air.
IdentifiantLEGIARTI000006631833
Texte parentLEGITEXT000006060885
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