Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 2 décembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementChapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631696
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 16 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →
1. Lorsque plusieurs appareils sont commandés collectivement :
2. 1° La mise en train et l'arrêt doivent être précédés d'un signal convenu ;
3. 2° Les conducteurs des appareils commandés ont à leur portée le moyen de demander l'arrêt des moteurs ; les contremaîtres ou chefs d'atelier sont, en outre, le moyen d'en provoquer ou d'en demander l'arrêt ;
4. 3° Chaque machine-outil est installée de manière à pouvoir être débrayée par son conducteur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.