Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 162

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementTitre VIII : Eclairage.
IdentifiantLEGIARTI000006631836
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 162 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. 1. - Les moyens d'éclairage des chantiers doivent être suffisants pour réduire les risques d'accidents en permettant aux ouvriers de se rendre compte à tout moment de l'état des fronts, parements, couronnes et tas de chargement.

2. 2. - Les ouvriers isolés et les agents de maîtrise doivent être munis d'un moyen d'éclairage individuel.

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