Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 164

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementTitre VIII : Eclairage.
IdentifiantLEGIARTI000006631838
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 164 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Les accumulateurs de lampes électriques ne doivent pas laisser suinter d'électrolyte.

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