Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 166

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959

RattachementTitre VIII : Eclairage.

IdentifiantLEGIARTI000006631840

Texte parentLEGITEXT000006060885

Référencearticle 166 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. L'éclairage des locaux souterrains contenant des liquides inflammables ne peut être réalisé qu'au moyen de lampes de sûreté ou de lampes électriques fixes sous globe étanche.

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