Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 167

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959

RattachementTitre VIII : Eclairage.

IdentifiantLEGIARTI000006631841

Texte parentLEGITEXT000006060885

Référencearticle 167 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. L'usage des lampes à feu nu est interdit dans les écuries souterraines, à proximité des dépôts de fourrages, d'explosifs ou de matières facilement inflammables, ainsi que dans les emplacements et chantiers dont le soutènement ou le garnissage présenterait un risque notable d'incendie.

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