Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 169

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959

RattachementTitre VIII : Eclairage.

IdentifiantLEGIARTI000006631843

Texte parentLEGITEXT000006060885

Référencearticle 169 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. 1. - Le stockage de carbure de calcium au fond est interdit.

2. 2. - Les quantités correspondant à la consommation journalière doivent être apportées chaque jour au fond dans des récipients métalliques étanches.

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