Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. 1. - Les dispositions du présent titre concernent les explosifs, les détonateurs et les autres artifices de mise à feu de ces explosifs.
2. 2. - L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets analogues à ceux des explosifs et engins visés au paragraphe précédent est réglementé par arrêté ministériel.
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