Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementSection 1 : Généralités.
Titre IX : Explosifs
Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006631848
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 174 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →
1. 1. - Il est interdit d'introduire ou d'utiliser dans la mine des explosifs, détonateurs, artifices de mise à feu, engins d'allumage, vérificateurs de ligne et bourroirs autres que ceux fournis par l'exploitant.
2. Aucun explosif détérioré ou suspect, notamment aucune dynamite grasse ou gelée, ne doit être introduit dans la mine ni distribué.
3. 2. - Sauf instructions expresses de l'exploitant, il est interdit d'emporter hors de la mine ou de son carreau des explosifs, des détonateurs ou d'autres artifices de mise à feu.
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