1. L'exploitation des voies ferrées, la circulation et l'utilisation des véhicules et des engins sur les carreaux ainsi que sur les pistes et les chantiers de la surface, l'exploitation des transporteurs, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements ; ces règlements définissent les garanties essentielles que doivent présenter les installations et le matériel mobile.
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
- Titre Ier : Installations de surface
- Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000043309778
Texte parentLEGITEXT000006060885
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