Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 203

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 3 : Dispositions spéciales à l'emploi de l'oxygène liquide
  1. Titre IX : Explosifs
  2. Section 3 : Dispositions spéciales à l'emploi de l'oxygène liquide
IdentifiantLEGIARTI000006631880
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 203 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Les dispositions des sections 1 et 2 sont applicables aux tirs utilisant les explosifs à oxygène liquide, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions ci-après.

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