Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementChapitre 1er : Cartouches absorbantes, transport, distribution et conservation de l'oxygène liquide.
Titre IX : Explosifs
Section 3 : Dispositions spéciales à l'emploi de l'oxygène liquide
Chapitre 1er : Cartouches absorbantes, transport, distribution et conservation de l'oxygène liquide.
IdentifiantLEGIARTI000006631881
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 204 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →
1. 1. - Les cartouches absorbantes doivent être fournies par l'exploitant. Elles doivent être confectionnées en dehors des travaux souterrains et il est interdit d'en modifier la composition.
2. 2. - L'emploi de cartouches absorbantes ayant après trempage dans l'oxygène liquide un poids supérieur à 450 grammes est interdit. Toutefois, lorsque les cartouches sont conformes à un type approuvé par le ministre chargé des mines le poids maximum de chaque cartouche trempée est fixé par la décision d'approbation.
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