Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 210

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 2 : Exécution des tirs.
  1. Titre IX : Explosifs
  2. Section 3 : Dispositions spéciales à l'emploi de l'oxygène liquide
  3. Chapitre 2 : Exécution des tirs.
IdentifiantLEGIARTI000006631888
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 210 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Les tirs de coups de mine dans les trous contenant de l'eau ne peuvent être exécutés que dans les conditions précisées par le règlement intérieur visé à l'article 172.

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